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1793
avr 5
Fouquier-Tinville, l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire, reçoit par décret pouvoir de faire arrêter, poursuivre et juger tout prévenu (de crimes de conspiration) sur une simple dénonciation.(France)
1794
juil 17
Les 16 Carmélites de Compiègne (dont soeur Charlotte) sont condamnées à mort par le tribunal révolutionnaire pour motif de fanatisme et de sédition, et guillotinées à Paris.(France)
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